De l’ordre dans les papiers et les factures

Ce contrat de bail, je le garde ou pas? Et est-ce que je paie d’abord mes lunettes ou le loyer? Ce qu’en dit la loi. Par Jean-François Hugentobler, le 22 Janvier 2008 (source Femina)

 

A garder cinq ans

Selon la loi, vous devez conserver au moins cinq ans après avoir quitté les lieux vos quittances de loyer et votre contrat de bail. Il en va de même pour toutes vos dépenses périodiques. Même tarif en ce qui concerne les versements effectués pour les pensions alimentaires, les travaux des artisans, les honoraires des médecins et autres prestataires de soins, les services des avocats, notaires et autres agents de droit, etc.

A garder dix ans

Vous devez en outre conserver durant au moins dix ans vos dossiers et relevés bancaires, vos documents fiscaux (déclarations d’impôt, TVA), vos fiches de paie, vos contrats d’assurance (autres qu’assurance vie), vos contrats de prêt, de leasing et toutes vos factures importantes. Si vous exercez une profession indépendante ou possédez une petite entreprise, vous devez aussi sauvegarder vos documents comptables et votre correspondance durant dix ans.

A garder à vie

Outre, bien sûr, votre livret de famille, vos diplômes, votre contrat de mariage et éventuellement votre jugement de divorce, vous êtes tenu de conserver à vie vos certificats de travail, vos titres de propriété et de pension (AVS, second pilier, etc.), votre contrat d’assurance vie, les donations et autres actes notariés en votre possession, sans oublier vos dossiers médicaux.

On commence par payer quelle facture?

Attention à payer votre loyer dans les délais prévus par la loi. Sinon le propriétaire vous enverra un premier avertissement pour que vous vous acquittiez de votre dû dans les 30 jours.
Passé ce terme, ce dernier peut résilier votre bail dans le délai d’un mois.

Ne laissez pas non plus traîner les primes d’assurances, par exemple la responsabilité civile des véhicules à moteur (RC). Si vous omettez de le faire dans les 30 jours, vous recevrez une sommation exigeant le règlement de votre prime dans les 14 jours. Et, si vous n’obtempérez toujours pas, la couverture sera suspendue et vous n’aurez alors plus que vos yeux pour pleurer en cas d’accident car l’assureur pourra réclamer le remboursement de la totalité des indemnités déboursées.

Si vous devez verser une pension alimentaire, n’oubliez pas non plus de remplir régulièrement votre obligation d’entretien. Ici, la sanction peut être pénale et le mauvais payeur peut écoper, sur plainte, d’une peine d’emprisonnement.

Enfin, ne laissez pas dormir au fond d’un tiroir vos amendes d’ordre. Les délais pour les acquitter sont souvent courts et l’addition s’avère encore plus salée pour les usagers de la route récalcitrants.



07/02/2008
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 2 autres membres